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Vous trouverez sur cette page tous les documents importants relatifs au programme INTERREG V A Grande Région.

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Documents récents

 

 

3e appel à projets (appel à projets thématique) ouvert du 25 septembre 2017 jusqu’au 13 octobre 2017

Le 3e appel à projets du programme, qui est un appel à projets thématique, sera lancé le 25 septembre 2017, avec un dépôt des idées-projets jusqu’au 13 octobre 2017 (15h00).

Le dépôt formel des candidatures se fait sous forme de fiches synthétiques, qui sont à remplir obligatoirement en français et en allemand et à soumettre au programme sous forme électronique.

Cette étape, dite « Go / No Go », est la première du processus de sélection des projets.

Les projets sélectionnés à l’issue de la procédure pourront recevoir un cofinancement FEDER maximum de 60%.

Pour toute question relative au montage d’un dossier, n’hésitez pas à vous adresser à votre point de contact régional, dont vous trouverez ici les coordonnées.

 

Formulaire de fiche synthétique :

Il s’agit d’un formulaire PDF dynamique (voir document ci-dessus), avec des fonctionnalités élargies, qui ne peut fonctionner dans son intégralité qu’à partir de la version 9 d’Acrobat Reader. Le document n'est pas visualisable dans le navigateur internet. Veuillez télécharger le document et l'ouvrir avec la version actuelle d'Acrobat Reader.

Vous trouverez la version actuelle d‘Adobe Acrobat Readers sous le lien suivant:

https://get.adobe.com/reader/

En cas de question ou problème technique relatif au formulaire de demande, merci de prendre contact par email avec mike.martin@interreg-gr.lu.

Pour toute question relative au contenu de la demande / du projet, veuillez contacter les points de contact de votre région ou le Secrétariat Conjoint sous: info@interreg-gr.lu.

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Règlements

Les Règlements relatifs à la Politique européenne de cohésion 2014-2020 ont été adoptés le 17 décembre 2013.

Ces Règlements définissent les règles de gestion des programmes, les spécificités par fonds et les grands principes d'intervention.

Pour la période de programmation 2014-2020, la Coopération territoriale européenne (INTERREG) fait pour la première fois l'objet d'un Règlement distinct.

Règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs au programmes INTERREG :
Actes délégués et actes d'exécution de la Commission :

En date du 4 mars 2014, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant le Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'éligibilité des dépenses.

  • Règlement délégué (UE) n° 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Outre ces dispositions, un Règlement d'excécution a été adopté le 28 juillet 2014. Celui-ci contient des précisions relatives à l'application du Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication des projets ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.

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Guide pratique

 

Le Guide pratique est destiné à informer et à aider les opérateurs de projets potentiels et les bénéficiaires d'une subvention au titre du Programme de coopération INTERREG V A Grande Région.

Il est conçu de manière à ce que ces opérateurs, en fonction des étapes auxquelles se situe leur projet transfrontalier, retrouvent les informations essentielles pour les aider dans leurs démarches.

Il permet également de mieux comprendre l’ensemble du dispositif relatif à la mise en œuvre du Programme INTERREG Grande Région dans lequel le projet devra s'inscrire.

Le Guide pratique est structuré en différentes parties, dont toutes ne sont pas encore disponibles actuellement.

 

Guide pratique :

 

Veuillez noter : le guide pratique n'ayant pas encore fait l'objet d'une validation par le Comité de suivi du programme, son contenu est susceptible d'évoluer jusqu'à sa validation définitive.

 

Différents chapitres du Guide pratique :

Formulaires-types pour l'élaboration d'une demande de concours :

Formulaires-types pour la réalisation des projets