Marché public : Rédaction bilingue d’un programme de coopération transfrontalière Interreg VI A Grande Région 2021-2027

rédaction verfassen 2021-2027Le programme Interreg Grande Région recherche un prestataire pour rédiger le futur programme de coopération transfrontalière Interreg VI A Grande Région 2021-2027.

Le dossier du cahier des charges est à télécharger sur le site marches.public.lu/fr.

Contexte

La Commission européenne (CE) a publié le 2 mai 2018 sa proposition portant sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le 29 mai 2018, sa proposition de cadre règlementaire pour la mise en oeuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour cette même période. Ces deux propositions révèlent la volonté de la CE de poursuivre la politique de cohésion de l’UE après 2020. L’un des objectifs que l’UE souhaite réaliser dans le cadre de sa politique de cohésion consiste en l’encouragement de la coopération territoriale européenne (CTE resp. Interreg) et notamment de la coopération transfrontalière (Interreg A).

Dans le CFP le soutien aux programmes Interreg, qui sont considérés comme un élément phare de la coopération territoriale, a été réaffirmé. Ainsi, la mise en oeuvre de la politique de cohésion se fera, comme auparavant, dans le cadre de programmes individuels pour les différentes régions de l’UE. Ces programmes reposeront sur des programmes de coopération élaborés par les partenaires des programmes dans les différentes régions, et devront être approuvés par la CE avant leur démarrage.

Les partenaires du programme CTE actuel Interreg V A Grande Région ont manifesté leur volonté de continuer à participer à la politique de cohésion de l’UE et à l’objectif CTE après 2020. Par conséquent, les travaux de programmation post 2020 pour un futur programme Interreg VI A Grande Région 2021-2027 ont été amorcés.

Les éléments nécessaires pour constituer un programme de coopération relevant de l’objectif CTE émanent des conditions exposées dans la proposition de la CE pour le paquet législatif, notamment de l’article 17 de la proposition de règlement général ainsi que de l’article 17 de la proposition de règlement portant dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (se référer au point 1.4 pour les informations sur les bases juridiques).

Le point 4 b) de l’article 17 du projet de règlement CTE prévoit un résumé des principaux défis communs tenant compte des éléments suivants :

  • i) les disparités économiques, sociales et territoriales ;
  • ii) les besoins communs en matière d’investissements et la complémentarité avec d’autres formes de soutien ;
  • iii) les enseignements tirés de l’expérience passée ;
  • iv) les stratégies macro régionales et les stratégies relatives aux bassins maritimes lorsque la zone du programme est couverte entièrement ou partiellement par une ou plusieurs stratégies.

Dans l’annexe à la proposition de règlement CTE, qui pose le canevas du futur programme de coopération, il est requis de décrire de manière détaillée les principaux défis communs de la zone de programmation.

Chaque programme couvre la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 (+2 ans pour la clôture financière).

Les programmes sont rédigés par les Etats-membres ou toute autorité désignée par eux en collaboration avec les partenaires.