Présentation
Contenu
Le programme INTERREG V A Grande Région soutient des projets de coopération transfrontalière entre acteurs locaux et régionaux issus des territoires qui composent la Grande Région.
Par le biais de ces coopérations transfrontalières, le programme vise à renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique de l’espace grand-régional en réduisant les effets négatifs des frontières.
Peuvent être soutenus aussi bien des projets de proximité que des actions d’envergure à l’échelle du territoire de la Grande Région.
Interreg Grande Région
Interreg
Coopération territoriale européenne
L’Union européenne encourage la coopération entre les régions et les pays afin de soutenir leur développement économique et social et de surmonter les obstacles des frontières.
Cette Coopération territoriale européenne (Interreg) s’articule autour de plusieurs axes :
- transfrontalier (Interreg A),
- transnational (Interreg B),
- interrégionale (Interreg C),
- Coopération des régions ultrapériphériques (Interreg D)
Interreg A – Coopération transfrontalière
37,5% de la population de l’UE vit dans des zones frontalières, le long de 38 frontières intérieures, constituées de barrières géographiques et linguistiques et portant souvent les cicatrices des guerres européennes. Interreg a été lancé en 1990 en tant qu’initiative communautaire et a été transformé en 2000 en un “objectif” formel de la politique de cohésion européenne.
La coopération transfrontalière européenne, connue sous le nom d’Interreg A, soutient la coopération entre des régions NUTS III d’au moins deux États membres différents, situées directement aux frontières ou adjacentes à celles-ci. Elle vise à relever les défis communs identifiés dans les régions frontalières et à exploiter le potentiel de croissance inexploité dans les régions frontalières, tout en renforçant le processus de coopération dans le sens d’un développement global harmonieux de l’Union.
La Grande Région : qu'est-ce que c'est ?
La Grande Région, c’est un espace composite rassemblant quatre Etats-membres de l’Union européenne – le Luxembourg, la France, l’Allemagne et la Belgique, cinq régions et trois langues (Allemand, Français, Luxembourgeois).
Sur une superficie de 65 401 km2, la Grande Région abrite une population d’environ 11,4 millions d’habitants.
La carte ci-contre précise l’espace de coopération du programme Interreg V Grande Région 2014-2020.
Organisation du programme
Différentes instances sont impliquées dans la gestion du programme INTERREG V A Grande Région. Les onglets ci-dessous donnent un aperçu des structures et organes de gestion du programme.
Le programme INTERREG s’appuie sur un partenariat entre autorités publiques qui sont responsables de la conception de la stratégie du programme de coopération et qui participent à sa mise en œuvre. Ces autorités partenaires sont également chargées de la sélection des projets, dont elles accompagnent la mise en œuvre. Elles sont représentées dans les instances décisionnelles du programme INTERREG V A Grande Région, le Comité de Suivi et le Comité de Sélection.
Les onze autorités partenaires du programme INTERREG V A Grande Région sont :
- le Grand-Duché de Luxembourg,
- la Wallonie,
- la Fédération Wallonie Bruxelles,
- la Communauté germanophone de Belgique,
- la Préfecture de la Région Grand-Est,
- le Conseil régional Grand-Est,
- le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- le Conseil Départemental de la Meuse,
- le Conseil Départemental de la Moselle,
- le Land de Rhénanie-Palatinat,
- le Land de Sarre.
Les membres du Comité de suivi disposant du droit de vote
Le Comité de suivi est constitué par les représentants dûment mandatés des Autorités partenaires suivantes, ou de personnes habilitées à siéger en leur lieu et place, qui disposent chacun d’une voix délibérative :
- le Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire, Claude TURMES,
- la Wallonie, représentée par son Ministre Président, Elio DI RUPO,
- la Fédération Wallonie-Bruxelles, représentée par son Ministre Président, Pierre-Yves JEHOLET,
- la Communauté germanophone de Belgique, représentée par son Ministre Président, Oliver PAASCH,
- le Land de Sarre, représenté par la Ministre de l’Economie, du Travail, de l’Energie et des Transports, Anke REHLINGER,
- le Land de Rhénanie-Palatinat, représenté par la Ministre für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau, Daniela SCHMITT, et le Président de la Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion de Trèves, Thomas LINNERTZ,
- la République française, représentée par le Préfet de la Région Grand Est, Stéphane FRATACCI,
- la Région Grand Est, représentée par son Président, Jean ROTTNER,
- le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, Valérie BEAUSERT-LEICK,
- le Conseil départemental de la Meuse, représenté par son Président, Claude LEONARD,
- le Conseil départemental de la Moselle, représenté par son Président, Patrick WEITEN.
Les membres du Comité de suivi ne disposant pas du droit de vote
Les institutions suivantes sont consultées en tant que de besoin lors des débats du comité de suivi. Elles peuvent faire part de leur position sur les points prévus, sans prendre part aux décisions :
- la Commission européenne,
- le GECT “Autorité de gestion Programme Interreg V A Grande Région” / le Secrétariat conjoint,
- l’Autorité de certification,
- l’Autorité d’audit,
- les points de contact du programme INTERREG V A Grande Région,
- le Ministère allemand de l’Economie et de l’Energie (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie),
- le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.
Un certain nombre d’acteurs socio-économiques seront également invités en qualité d’appui technique ou d’observateurs, sans disposer de voix délibérative.
Ein vom Begleitausschuss eingerichteter Lenkungsausschuss ist für die Auswahl der zu fördernden Projekte zuständig.
Der Lenkungsausschuss entscheidet ferner über gewisse Arten von Änderungen der Projekte im Rahmen ihrer Umsetzung.
Er setzt sich aus den Partnerbehörden des Programms zusammen.
La fonction d’Autorité de Gestion du programme est assurée par un “Groupement européen de coopération territoriale” (GECT) de droit luxembourgeois, le “GECT Autorité de Gestion INTERREG V A Grande Région”. Il comprend deux membres, le Conseil Régional Grand Est (France) et le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures (MDDI) du Grand-Duché de Luxembourg. Le GECT a ses locaux dans la « Maison de la Grande Région » à Esch-surAlzette (Luxembourg). L’autorité de gestion est responsable de la gestion administrative, technique et financière du programme INTERREG V A GR et s’assure que les différents organes du programme remplissent les missions qui leur incombent et coopèrent sans difficultés.
Coordonnées de l’Autorité de gestion et du Secrétariat conjoint
L’autorité de gestion est assistée dans son travail journalier par le Secrétariat conjoint, tout deux situés dans la « Maison de la Grande Région » à Esch-sur-Alzette. Le Secrétariat Conjoint joue un rôle central dans l’accompagnement des projets et des opérateurs : il promeut le programme INTERREG V A Grande Région, il accompagne le processus de dépôt et d’instruction des dossiers de subvention et soutient les opérateurs lors de la mise en œuvre administrative, technique et financière de leurs projets. Il assure notamment les missions suivantes :
- Promotion du programme INTERREG V A Grande Région et information des bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement, en lien avec les points de contact,
- Organisation du processus de dépôt des projets et vérification de la recevabilité des fiches synthétiques et des demandes de concours,
- Instruction des dossiers de demande, en associant les autorités partenaires,
- Notification aux bénéficiaires des décisions prises en comité de sélection,
- Etablissement des conventions de subvention FEDER,
- Conseil et assistance aux opérateurs de projet concernant la mise en œuvre de leurs actions et la gestion financière des projets.
Coordonnées de l’Autorité de gestion et du Secrétariat conjoint
L’assistance et le conseil des opérateurs de projet, notamment dans le cadre du montage de projet, est assuré par les points de contact, permettant un contact de proximité avec les opérateurs.
Ils assurent notamment les missions suivantes :
- Information des opérateurs potentiels de l’existence du programme INTERREG V A GR et des possibilités de coopération,
- Aide et conseil aux opérateurs dans l’élaboration de la fiche synthétique et du dossier de demande de concours FEDER,
- Aide à la recherche de partenaires de projet adéquats,
- Accompagnement, dans le cadre de la mise en œuvre des projets approuvés, des opérateurs de leur territoire.
Le contrôle de premier niveau des dépenses effectuées dans le cadre du projet est organisé de manière décentralisée par versant géographique du programme INTERREG V A GR. Ainsi, chaque partenaire de projet introduit sa déclaration de créance auprès de la cellule de contrôle de premier niveau de son versant géographique, qui les contrôle.
La fonction d’Autorité de certification est assurée par le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg.
L’Autorité de certification est responsable de la certification des dépenses effectivement contrôlées au premier niveau et de procéder à la mise en paiement du FEDER aux bénéficiaires chef de file de projet.
Dans ce cadre, elle peut également effectuer des contrôles sur place chez les opérateurs sur base d’un échantillon.
La fonction d’Autorité d’audit est exercée par l’Inspection générale des Finances du Grand-Duché de Luxembourg.
Elle est responsable de la nomination de l’Autorité de Gestion et de la certification, de l’examen de la pertinence du Système de gestion et de contrôle du programme INTERREG V A GR et du respect des règles définies.
En outre, elle coordonne les contrôles de second niveau, dans le cadre desquels des audits de projets sont réalisés par les instances compétentes sur la base d’un échantillon.
Les premiers pas d’un projet transfrontalier…
Un projet Interreg Grande Région, c’est un projet de coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs institutions partenaires d’au moins deux États membres différents dans l’espace de coopération de la Grande Région.
Un projet se caractérise toujours par une réelle valeur ajoutée transfrontalière. Il est géré de manière bilingue (français-allemand).
La durée moyenne d’un projet est de trois ans.
Notre flyer INTERREG V A Grande Région vous donne un premier aperçu.
Bénéficiaires potentiels
Les organismes suivants peuvent participer à un projet INTERREG Grande Région :
- Les administrations publiques et les établissements / organismes d’intérêt public,
- Les entreprises et leurs groupements,
- Les chambres consulaires,
- Les associations,
- Les organismes de formation, d’enseignement et d’éducation,
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les centres de compétences,
- Les autorités et entreprises organisatrices du transport public,
- Les organismes de recherche et les universités,
- Les parcs naturels et nationaux,
- Les coopératives,
- Les exploitants agricoles,
- Les opérateurs du tourisme,
- Les associations de protection de la nature et de l’environnement,
- Les organismes culturels privés et publics,
- Les bailleurs sociaux,
- Les hôpitaux et les caisses d’assurance maladie,
- Les regroupements de professionnels de santé,
- Les pôles de compétitivité et clusters,
- Les fédérations et les syndicats professionnels,
- Les pépinières d’entreprise,
- Les acteurs de l’économie culturelle et créative
- …
La liste détaillée des bénéficiaires potentiels peut être consultée dans le programme de coopération.
Stratégie 2014-2020
140 millions d’euros de FEDER pour soutenir des projets transfrontaliers
Le programme INTERREG V A Grande Région est doté d’une enveloppe d’environ 140 millions d’euros de FEDER (139 802 646 EUR).
Comme les projets peuvent être cofinancés à hauteur de 60% maximal par le FEDER, des projets d’un volume total de 233 millions d’euros peuvent être soutenus dans le cadre du programme.
Les priorités thématiques du programme
La stratégie du programme INTERREG V Grande Région est construite autour d’un triptyque « emploi / développement territorial / économie » qui place le soutien à l’emploi sur le marché du travail grand-régional au cœur des priorités.
Les projets cofinancés doivent s’inscrire dans un des quatre axes prioritaires du Programme :
- Axe prioritaire 1: Poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique
- Axe prioritaire 2: Assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie
- Axe prioritaire 3: Améliorer les conditions de vie
- Axe prioritaire 4: Renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région
Axes prioritaires et objectifs spécifiques
Axe prioritaire 1
Poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique
Dans le cadre de cet axe prioritaire, le programme INTERREG V A Grande Région vise à favoriser un emploi durable et de qualité et à soutenir la mobilité de la main d’œuvre par l’intégration des marchés transfrontaliers du travail, y compris la mobilité transfrontalière, les initiatives locales communes en matière d’emploi, les services d’information et de conseil et la formation commune.
Cet axe prioritaire est structuré en deux objectifs spécifiques :
- Objectif spécifique 1 : Augmenter l’employabilité et faciliter l’accès à l’emploi frontalier
- Objectif spécifique 2 : Améliorer l’offre en matière de mobilité durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants.
Exemples d’actions :
- création d’une offre de formation continue conjointe des services publics de formation des adultes
- coopération entre universités et établissements d’enseignement supérieur pour favoriser la validation des acquis de l’expérience
- accord entre agences de l’emploi pour organiser des stages professionnels transfrontaliers
- mise en réseau d’établissements scolaires
- soutien aux expériences communes de promotion de la diversité culturelle et linguistique de la Grande-Région
- encouragement au multilinguisme et à la compréhension interculturelle dans toutes les classes d’âge
- organisation de salons transfrontaliers pour l’emploi
- études en matière juridique et administrative
- diagnostic sur les compétences-clés demandées par les entreprises en Grande Région
- …
Vous trouverez plus d’exemples d’actions dans le programme de coopération.
Axe prioritaire 2
Assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie
Cet axe prioritaire vise à préserver et protéger l’environnement et à encourager une utilisation rationnelle des ressouces.
L’objectif est de conserver, protéger, favoriser et développer le patrimoine naturel et culturel, de soutenir la transition industrielle vers une économie utilisant les ressources de façon rationnelle et de favoriser une croissance verte, l’éco-innovation et la gestion des performances environnementales dans les secteurs public et privé.
Cet axe prioritaire est décliné en trois objectifs spécifiques :
- Objectif spécifique 3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel
- Objectif spécifique 4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine
- Objectif spécifique 5 : Réduire l’impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région
Exemples d’actions :
- gestion commune des cours d’eau transfrontaliers
- politique concertée des aires d’alimentation et de captage
- sensibilisation transfrontalière pour le patrimoine naturel présent sur le territoire
- développer et coordonner les actions innovantes d’accueil touristique
- professionnalisation, coopération et mise en réseau des acteurs culturels et touristiques
- stratégie commune des offices de tourisme en matière de tourisme industriel, de géotourisme, de tourisme de mémoire
- systèmes transfrontaliers de génération d’énergie
- création d’un outil transfrontalier d’observation et d’animation de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
- soutien au développement de stratégies et d’instruments afin d’encourager l’application de l’économie circulaire dans les entreprises
- …
Axe prioritaire 3
Améliorer les conditions de vie
L’objectif de cet axe est de promouvoir l’inclusion sociale et de lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.
Cet objectif doit être atteint en investissant dans les infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, en réduisant les inégalités sur le plan de l’état de santé, en favorisant l’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs et le passage de services institutionnels à des services de proximité.
Deux objectifs spécifiques s’inscrivent dans cet axe prioritaire :
- Objectif spécifique 6 : Améliorer l’offre concertée en matière de soins et de prévention
- Objectif spécifique 7 : Améliorer l’offre transfrontalière de services et d’équipements socialement inclusifs
Exemples d’actions :
- soutien au développement d’accords de coopération entre établissements sanitaires (par exemple hôpitaux et caisses d’assurance maladie)
- partage d’équipements médicaux à haute technologie
- coordination des services d’urgence
- établissement d’un inventaire détaillé de l’offre de services de prise en charge des personnes âgées
- développement d’une offre concertée d’accueil et garde des jeunes enfants ;
- développement d’outils afin d’améliorer la gouvernance, la coopération et l’image des structures de coopération ;
- expérimentation d’initiatives communes transfrontalières de prévention
- manifestation sportive transfrontalière
- conception et mise en œuvre de procédures de participation du public, ainsi que d’actions de soutien au bénévolat et à la coopération transfrontalière de la vie associative
- …
Axe prioritaire 4
Renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région
Cet axe prioritaire vise à renforxer la recherche, le développement technologique et l’innovation et à renforcer la cométitivité des petites et moyennes entreprises (PME).
Cet axe prioritaire mobilise les trois objectifs spécifiques suivants :
- Objectif spécifique 8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d’excellence
- Objectif spécifique 9 : favoriser les capacités d’innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région
- Objectif spécifique 10 : renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers.
Exemples d’actions :
- création d’une école doctorale
- soutien au transfert de connaissances entre tous les niveaux de formation
- mutualisation d’équipements de recherche
- développement d’une base de données transfrontalière recherche et innovation
- financement de plateforme technologique, par exemple living lab
- soutien à des projets de recherche appliquée collaboratifs
- actions de détection de part et d’autres des frontières de projets dans les laboratoires de recherche et mise en relation pour la valorisation au sein des entreprises
- actions de valorisation économique de la recherche
- mise en réseau des outils et dispositifs régionaux d’information et de conseil (guichets uniques) intervenant sur les questions stratégiques, administratives, techniques liées au développement des activités sur les marchés situés de l’autre côté de la frontière
- programme de formation dédiée à la reprise d’entreprise
- …
Les réalisations du programme
Chaque année, le programme publie un résumé clair et concis des principales mises en œuvre et des principaux résultats de l’année écoulée.
Cliquez sur chaque image pour lire le document.
Plus d'informations sur le programme
Pour de plus amples informations sur le programme, ses possibilités de financement et les modalités de dépôt et de mise en oeuvre de projets, consultez le Guide pratique à destination des opérateurs du programme, disponible pour téléchargement dans la catégorie Documents.