Consultation publique : Evaluation Environnementale Stratégique du programme Interreg Grande Région 2021-2027

Consultation publique Interreg GR 21-27Conformément aux règlements européens (article 6 paragraphe 4 de la Directive 42/2001/CE), les acteurs de la Grande Région sont invités à exprimer leur avis sur l’impact environnemental du futur programme Interreg VI Grande Région (2021-2027).

Documents

Pour répondre à la consultation, l’Autorité de gestion du Programme met à la disposition du public les documents suivants :

Prises de position sur l’évaluation environnementale des différents versants

Durée de la consultation

La période de consultation – régie par les dispositions nationales et régions – et les dates de lancement et de clôture de la consultation sont reportées dans le tableau suivant :

Pays/région Délais de consultation Date de lancement et de clôture de la consultation
Luxembourg 45 jours à partir de la date de publication de l’avis à consultation 1 décembre 2021 – 31 Janvier 2022
Belgique 45 jours à partir de la date de publication de l’avis à consultation 1 décembre 2021 – 31 Janvier 2022
France 30 jours à partir de la date de publication de l’avis à consultation 3 janvier 2022 – 1er février 2022
Allemagne 60 jours (deux mois) à partir de la date de publication de l’avis à consultation 1 décembre 2021 – 31 Janvier 2022

A noter que la consultation ouverte le 1 décembre 2021 concerne seulement les territoires du Luxembourg, Belgique et l’Allemagne. La consultation côté français sera ouverte à partir du mois de janvier 2022.

Soumission des observations

Les observations doivent être envoyées via le questionnaire en ligne ci-dessous. Le formulaire peut être également envoyé à l’autorité de gestion du programme Interreg VI A Grande Région par e-mail à post2020@interreg-gr.lu ou par courrier au 4, Place de l’Europe, L-1499 Luxembourg.

Questionnaire au format Word

QUESTIONNAIRE POUR LA CONSULTATION DU PUBLIC

1 – Identification du répondant

Prénom:*
Nom de famille:*
Organisme:*
Mail:*
Type d'organistation:*
Autre (précisez) :
État Membre:*
NUTS 3 (DE):
NUTS 3 (LU):
NUTS 3 (FR):
NUTS 3 (BE):
Autre :

2 – Questions

Q1 - Pensez-vous que les mesures proposées par le Programme soient suffisantes pour résoudre les problèmes environnementaux qui se posent dans le contexte transfrontalier ? *
Si Non, citez s.v.p. d’autres mesures ou actions que le Programme devrait prendre en charge :
Q2 –Avez-vous des remarques à formuler quant à la présentation de l’état de l’environnement telle qu’elle figure dans le projet de rapport environnemental ? *
Si Oui, formulez s.v.p. vos remarques par thème :
Q3–L’évaluation environnementale tient-elle compte de toutes les incidences potentielles produites par le Programme sur l’environnement et le développement durable ?*
Si Non, pourriez-vous s.v.p. compléter ou modifier les effets attendus du Programme sur l’environnement, selon les enjeux environnementaux ci-dessous :
Q4 – Le Rapport Environnemental identifie-t-il avec précision toutes les mesures d’atténuation possibles pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du Programme dans l’espace de coopération ? (Chapitre 7)*

 Si Non, listez s.v.p. les mesures additionnelles que vous proposeriez pour chaque objectif stratégique :

Priorité 1 : Une Grande Région plus verte
Priorité 2 : Une Grande Région plus sociale
Priorité 3 : Une Grande Région plus proche de ses citoyens
Priorité 4 : Une meilleure gouvernance de la coopération transfrontalière en Grande Région
Q5– Le système de suivi (Chapitre 8) proposé est-il suffisant pour signaler de potentiels effets négatifs sur l’environnement ? *
Si Non, pourriez-vous compléter la liste ou fournir des indications afin de rendre la proposition d’avantage opérationnelle.
Q6 – Avez-vous d’autres recommandations/suggestions ?
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