Pour les microprojets dont les activités ne peuvent être réalisées en raison de la pandémie de COVID 19, le programme offre la possibilité…
- …pour prolonger la durée du microprojet.
- …pour mener les activités en vidéoconférence ou streaming.
Veuillez lire les conditions détaillés ci-dessous avant de faire une demande de modification de microprojet.
Malgré les difficultés actuelles, certains microprojets ont commencé leurs actions ou vont les commencer prochainement. Le programm s’en réjouit et souhaite soutenir les porteurs de microprojets dans la réalisation de leurs actions. Les restrictions actuelles liées à la pandémie de Covid-19 affectent particulièrement les projets transfrontaliers et, surtout les petites structures impliquées dans la culture, le travail des jeunes et les rencontres citoyennes. Afin de permettre, malgré la situation difficile, de réaliser encore les microprojets jusqu’à la fin de la période de programmation réglementaire le 31.12.2022, le programme a décidé des mesures exceptionnelles suivantes :
1. Prolongation de la durée du microprojet
Les porteurs de microprojets avaient déjà la possibilité de décaler le début de leurs activités tout en gardant la durée du microprojet inchangée. Désormais, ils ont également la possibilité de prolonger la durée du microprojet inscrite dans la demande de concours FEDER. Cette demande s’effectue via un formulaire spécifique. Si la prolongation implique un dépassement de la durée totale de 18 mois, il faudra expliciter dans ce formulaire pourquoi les opérations décrites dans la demande de concours FEDER ne peuvent être réalisées dans le délai maximum de 18 mois.
Une extension de la durée du projet au-delà de la date de fin de l’éligibilité des dépenses du programme fixée au 31 décembre 2022 est exclue.
Veuillez noter que le budget doit rester inchangé lorsque la durée du projet est prolongée. L’ajout de nouvelles actions pour la période de la prolongation n’est pas autorisé.
Le formulaire de demande standard est disponible sur la page Microprojets sur le site web du programme. Il peut être rempli en une seule langue, doit être signé par le bénéficiaire chef de file du projet et l’original doit être envoyé par la poste ainsi qu’à l’avance par e-mail au Secrétariat conjoint à l’adresse électronique microprojets@interreg-gr.lu. La totalité du formulaire doit être remplie, les demandes incomplètes seront irrecevables et donc rejetées. Après examen de la demande de prolongation par le Secrétariat conjoint, le bénéficiaire chef de file recevra une lettre de notification accordant ou refusant la prolongation de la durée. Ce document sera annexé à la convention FEDER et servira d’avenant.
En outre, la demande de la prolongation du projet doit être soumise avant la soumission du rapport de clôture et au plus tard 1,5 mois avant la fin du microprojet initialement prévue.
2. Mise en œuvre des activités par vidéoconférence ou streaming
Le Guide des opérateurs de microprojet (page 27) prévoit déjà la possibilité pour les microprojets de basculer leurs activités prévues en présentiel au format vidéoconférence ou streaming, uniquement dans des cas exceptionnels justifiés, c’est-à-dire uniquement si un report de l’événement dans la durée prévue est impossible.
Cependant, dans ce cas de figure, une modification des montants forfaitaires est nécessaire. La Commission européenne nous a informé que les montants forfaitaires indiqués et approuvés dans la demande de concours FEDER pour des activités en présentiel ne peuvent pas s’appliquer aux mêmes activités en format virtuel. En effet, les montants forfaitaires ont été calculés sur la base de coûts d’organisation d’événements en présentiel. Les coûts liés à l’organisation d’événements en vidéoconférence ou streaming étant différents, le programme va calculer un nouveau montant forfaitaire qui permettra l’adaptation d’événements en présentiel à un format virtuel.
L’équipe du programme met tout en œuvre pour proposer cette solution complémentaire et communiquer le nouveau montant dès que possible. Néanmoins, comme nous ne connaissons pas encore le montant exact de cette solution alternative, nous recommandons aux porteurs de microprojets par ordre de priorité de :
- reporter leurs activités dans la durée prévue du microprojet quand cela est possible → pas de démarches à effectuer
- en cas d’impossibilité de reporter vos activités dans le temps imparti, demander la prolongation de la durée de votre microprojet sans modification du budget. → demande de prolongation via le formulaire ici.
- En dernier recours, envisager de basculer vos activités en format vidéoconférence. → modalités à venir. Le bénéficiaire chef de file doit informer son point de contact de son intérêt pour cette solution dès maintenant.