Interreg VI Documents (2021-2027)
Contenu
Retrouvez sur cette page toutes les informations sur le programme Interreg Grande Région 2021-2027.
1er appel à projets : documents et informations
Etape 2
Dates : du 04/05/2023 au 07/07/2023 – 14h00
Téléchargez ci-dessous les documents nécessaires à l’étape 2 :
La demande de concours (étape 2), à compléter intégralement dans JEMS
Logique d’intervention et indicateurs
Conditions de l’appel à projets :
Les critères d’instruction de l’étape 2 :
- Critères de recevabilité et d’instruction (étape 2)
- Contrôle de solvabilité
- Analyse des aides d’État (Ce document est mis à disposition à titre informatif et sera rédigé par le Secrétariat Conjoint.)
Les attestations d’engagement pour :
Les annexes aux attestations d’engagement :
- Déclaration de financement sur fonds propres
- Déclaration de cofinancement(s) public(s)/privé(s)
- Déclaration sur la TVA
- Déclaration des aides de minimis
La décision d’attribution FEDER :
- La décision d’attribution de Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) (Ce document sera rempli par le Secrétariat conjoint et signé par l’Autorité de gestion)
Les conditions générales Projets* :
- Version actuelle des conditions générales Projets, adoptée le 30 mars 2023, avec modification de fond des articles 3, 9.2, 9.8, 27 et 38.
*Conformément à l’article 37 des conditions générales des projets, le programme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de projet.
Etape 1
Dates : Du 15/11/2022 à 12h00 au 02/02/2023 à 17h00
Retrouvez ci-dessous la liste des documents utilisés lors de l’étape 1 :
- Fiche synthétique
- Critères de recevabilité et d’instruction (étape 1)
- Conditions de l’appel à projets
- Guide de communication
- Version précédente des conditions générales Projets, adoptée le 8 novembre 2022
Jems
Jems est l’outil de dépôt et de suivi des projets Interreg Grande Région 2021-2027.
Accédez à Jems :
Guide :
Pour toute demande ou question concernant Jems :
Foire aux Questions (étape 1) :
- FAQ Jems, publiée le 26 janvier 2023 dans le cadre de l’étape 1
Points de contacts du programme
Pour être accompagné et conseillé tout au long de l’appel à projet, prenez l’attache du point de contact de votre versant.
Retrouvez leurs coordonnées sur la page « Points de contact » :
Informations supplémentaires sur le programme
Calendrier du programme Interreg VI Grande Région
Mai 2023
Lancement de la 2ème étape du premier appel à projet.
Février 2023
02/02/2023:
Clôture du premier appel à projets.
Novembre 2022
15/11/2022:
Lancement du premier appel à projets (AAP).
Dépôts des projets du 15 novembre 2022 au 02 février 2023.
Octobre 2022
07/10/2022:
Le programme de coopération 2021-2027 est approuvé par la Commission européenne.
10/10/2022:
Manifestation de lancement Interreg VI à Luxembourg.
Nouvel outil pour les projets Interreg VI
14/11/2022
Le nouvel outil pour le dépôt et le suivi des projets est Jems. L’accès à l’application sera ouvert le 15 novembre 2022 à 12h00.
L’application est accessible par le lien suivant :
Les demandes de support ou questions concernant l’application peuvent être envoyées à l’adresse mail jems@interreg-gr.lu.
Présentation du programme de coopération 2021-2027 approuvé
10/10/2022
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents de présentation du programme de coopération 2021-2027 présentés lors de la manifestation de lancement du 10 octobre 2022:
- Programme de coopération Interreg GR approuvé
- Détail du programme de coopération Interreg 2021-2027
- Stratégie du programme de coopération Interreg 2021-2027
- Axe 1 – Une Grande Région plus verte
- Axe 2 – Une Grande Région plus sociale
- Axe 3 – Une Grande Région plus proche des citoyens
- Axe 4 – Une meilleure gouvernance dans la Grande Région
Programme de coopération 2021-2027
24/03/2022
Le 24 mars 2022, les représentants politiques du futur programme Interreg Grande Région (2021-2027) ont approuvé à l’unanimité le contenu du programme de coopération qui a ainsi été transmis à la Commission européenne pour commentaires et approbation.
La Commission européenne fera part de ses analyses et commentaires dans les cinq mois suivant la transmission du programme de coopération, sur la base desquels le programme Interreg Grande Région procédera aux derniers ajustements.
Evaluation environnementale stratégique Interreg GR 21-27
Le rapport a été conçu de manière à présenter de manière claire et précise les principales conclusions des analyses menées dans le cadre de l’EES. L’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) vise à une meilleure intégration des problématiques environnementales dans les Plans et Programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
La stratégie se focalise sur quatre priorités opérationnelles, tenant compte à la fois des enjeux de développement préalablement identifiés, ainsi que des objectifs stratégiques définis dans le cadre des règlements européens.
Objectifs stratégiques 2021-2027
Le 12 mars 2021, les Autorités partenaires du futur programme Interreg VI Grande Région ont validé les objectifs politiques et spécifiques de la période de programmation 2021-2027.
Le futur programme se concentrera sur 4 objectifs politiques, divisés en 11 objectifs spécifiques, permettant de répondre au mieux aux enjeux actuels de l’espace transfrontalier.
Au travers de ces objectifs, le programme traitera également des thèmes transversaux comme la mobilité, l’innovation, la digitalisation et le soutien aux PME.
Une Grande Région plus verte
Fonds FEDER prévus (version du programme de coopération du 24.03.2022) : 51 011 888,13 €
Objectifs spécifiques :
- Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques de catastrophes, la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes.
- Promouvoir la transition vers une économie circulaire et efficace sur le plan des ressources.
- Renforcer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes, y compris dans les zones urbaines, et réduire toutes les formes de pollution.
Une Grande Région plus sociale
Fonds FEDER prévus (version du programme de coopération du 24.03.2022) : 51 011 888,13 €
Objectifs spécifiques :
- Renforcer l’efficacité et l’intégration des marchés du travail et l’accès à des emplois de qualité par le développement des infrastructures sociales et la promotion de l’économie sociale
- Améliorer l’égalité d’accès à des services inclusifs et de qualité dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie en développant des infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience de l’éducation et de la formation à distance et en ligne.
- Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins primaires, et promouvoir le passage des soins en institution aux soins en milieu familial et communautaire.
- Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale.
Une Grande Région plus proche des citoyens
Fonds FEDER prévus (version du programme de coopération du 24.03.2022) : 47 611 095,59 €
Objectifs spécifiques :
- Favoriser le développement local intégré et inclusif sur le plan social, économique et environnemental, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité, dans les zones autres que les zones urbaines.
Une meilleure gouvernance de la coopération transfrontalière dans la Grande Région
Fonds FEDER prévus (version du programme de coopération du 24.03.2022) : 20 404 755,25 €
Objectifs spécifiques :
- Coopération juridique et administrative
- Actions interpersonnelles pour une confiance accrue
- Autres actions pour soutenir une meilleure gouvernance de la coopération
Zone de coopération Interreg VI Grande Région (2021-2027)
Règlements relatifs à la politique de cohésion de l'UE 2021-2027
Le nouveau paquet législatif de la politique de cohésion a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2021. Tous les règlements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021.
- Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
- Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
Logos
Logo officiel Interreg VI A Grande Région pour la période 2021-2027
Icônes des quatre priorités du programme Interreg VI A Grande Région pour la période 2021-2027
Documents
Vous trouverez ci-dessous quelques documents présentant les enjeux actuels pour le développement de l’espace de coopération Interreg A Grande Région :
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