Information COVID-19

coronavirus COVID-19Dernière mise à jour : 21 juillet 2020

Fonctionnement du Secrétariat conjoint et de l’Autorité de gestion

Suite à l’évolution récente de la situation liée au Covid-19 et aux mesures prises par les différents Etats membres, l’équipe du programme poursuit désormais son activité en télétravail jusqu’à nouvel ordre. Vos interlocutrices et interlocuteurs habituels restent néanmoins joignables par e-mail.

Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans vos sollicitations le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être rappelé, si un échange de vive voix s’avère nécessaire.

Fonctionnement des instances du programme

Après avoir examiné attentivement les derniers développements concernant la situation sanitaire liée au COVID-19, le programme Interreg VA Grande Région a pris la décision d’annuler toutes les réunions prévues en présentiel au niveau du programme pour le mois de juillet et août 2020 pour lesquelles les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées.

L’AG évalue de façon continue la situation sanitaire liée au coronavirus. Selon ces évolutions, l’AG prendra une décision sur les mesures à prendre pour le mois de septembre 2020.

Nous prenons cette mesure afin de contribuer aux efforts visant à contenir le virus et de répondre à d'éventuelles situations futures.

Les réunions en présentiel sont autorisées, même si le format visioconférence est fortement recommandé. Les agents du SC sont tenus de privilégier, dans la mesure du possible, une participation aux réunions via visioconférence.

Ces recommandations visent également à faire face aux éventuelles restrictions en matière de circulation des personnes sur certaines frontières.

Formations Synergie

Les formations du 19 mars 2020 et du 24 mars 2020 ont été annulées. Les participants inscrits ont été informés par mail. Les nouvelles dates de formation seront communiquées par mail une fois la situation revenue à la normale.

En attendant, le programme a mis en ligne 9 vidéos de formation sur le logiciel Synergie. Retrouvez-les sur la page Synergie ou sur notre chaîne Youtube.

Pour toute question ou problème technique dans le système Synergie, les opérateurs peuvent contacter l’équipe Synergie-CTE à l’adresse suivante : synergie@interreg-gr.lu.

Pour toute question concernant l’éligibilité des dépenses, les opérateurs sont priés de s’adresser aux chargés de mission « finances » du secrétariat conjoint ou à leurs contrôleurs de premier niveau.

Télécharger le guide Circuit financier Synergie-CTE

Manifestation annuelle du programme

Le programme a pris la décision de reporter sa manifestation annuelle initialement prévue le 10 mai 2020 à une date ultérieure. En effet, la situation exceptionnelle ne permet plus de garantir la bonne organisation de la manifestation. Nous espérons pouvoir bientôt faire connaître les projets au grand public lors d’un événement convivial et festif. Dès que les conditions sanitaires le permettront, une nouvelle date sera arrêtée et communiquée aux opérateurs ainsi qu’au grand public.

Impact sur la vie des projets approuvés

L’activité du programme continue à distance, l’équipe met tout en œuvre pour limiter l’impact sur les demandes en cours.

Les projets ayant besoin de délais supplémentaires doivent prendre contact avec leurs chargé(e)s de mission « Gestion de projets » et leur point de contact référent afin de trouver une solution adaptée.

Les projets dont les COMACs étaient prévus pendant cette période et qui ont dû être annulés, doivent également contacter leurs référents pour trouver une solution adaptée.

La signature de documents contractuels peut se poursuivre, les opérateurs et bénéficiaires chef de file sont invités à utiliser leur signature électronique pour la signature de conventions FEDER, contrats de partenariat, avenants etc. Si une signature électronique n’est pas disponible, un scan du document signé est accepté, sachant que le document original devra être transmis au Secrétariat Conjoint dès que les conditions le permettront. L’autorité de gestion procédera à une signature électronique des documents.

Eligibilité des dépenses

Les dépenses effectuées pour l’organisation d’actions ou d’événements annulés en raison de l’épidémie de COVID-19 restent éligibles, , dans la mesures où elles n’ont pas été et ne peuvent pas être récupérées par le ou les opérateur(s), car il s’agit ici d’un cas de force majeure.

Les bénéficiaires chefs de file et les opérateurs doivent donner une description détaillée de la situation lors de leurs déclarations de créances et expliquer notamment pourquoi les montants sont non récupérables.

Il n’est pas nécessaire d’introduire dans Synergie les dépenses qui ont pu être remboursées en intégralité.

Il reste à la discrétion des contrôleurs de premier niveau d’accepter ou de refuser l’explication donnée.

Si des montants relatifs à ces événements ont d’ores et déjà été introduits dans une déclaration de créance, ils demeurent éligibles, sauf si ces montants ont été remboursés à l’opérateur du fait de l’annulation de l’événement ou de l’action. Dans ce cas (si un remboursement a été effectué), il convient d’en avertir le contrôleur de premier niveau afin qu’il écrête la dépense si celle-ci n’a pas été contrôlée. Si la déclaration de créance a déjà été contrôlée, merci d’avertir le premier niveau et de déduire le montant remboursé de la prochaine déclaration de créance. Dans les deux cas un explicatif devra être donné sur les raisons du remboursement (annulation pour cas de force majeure).

S’ils ont des questions, les opérateurs peuvent contacter :

  • leurs contrôleurs de premier niveau dans un premier temps
  • leurs chargés de mission « finances » dans un deuxième temps
Frais de personnel

Chaque Etat membre a institué des règles et des exceptions spécifiques à chaque versant concernant :

  • le télétravail,
  • les congés spéciaux (p.ex. pour raisons familiales)
  • le chômage partiel/technique/temporaire pour force majeure/Kurzarbeit

Ces différentes règles et exceptions ont également un impact tant au niveau du programme Interreg V A Grande Région qu’au niveau des projets INTERREG.

De façon générale, si une personne affectée au projet continue à travailler pour la mise en oeuvre du projet et continue à être payée par l’opérateur qui est membre du projet, les frais de personnel continuent à être pris en compte par le programme selon le taux de subvention accordé à l’opérateur.

Pour plus d'informations, le programme a rédigé un document synthétique sur le sujet des frais de personnel.

Cinquième appel à projets

La date de dépôt des demandes de concours a été décalée du 17 avril au 30 avril 2020, 12h (midi).

Les Comités de sélection se tiendront aux dates prévues, à savoir en juillet et septembre 2020, afin de ne pas retarder le lancement des projets.

Compte tenu de la situation actuelle, les projets auront également la possibilité de soumettre leurs attestations d'engagement au plus tard lors du comité de sélection.

Microprojets

Le premier appel à microprojets est ouvert depuis le 23 mars. Le délai de candidature initial de 6 semaines a été prolongé : les demandes de concours FEDER sont à renvoyer avant le 11 mai 2020, 12 heures (midi).

Toutes les informations sur les microprojets et le premier appel se trouvent sur notre page Microprojets.

Réponse de la Commission européenne à la crise du COVID-19

Pour combattre les fausses informations, la Commission européenne a mis en place une page dédiée sur son site qui répond point par point aux inquiétudes des citoyens.

De plus, depuis le 1er avril, un grand plan d’investissement et de soutien a été lancé par la Commission européenne pour soutenir les Etats membres dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Financé à hauteur de 37 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion, il vise à renforcer les systèmes de soins de santé et soutenir les PME, les mesures de chômage partiel et les services de proximité.

Réponse à la crise du COVID-19 en Grande Région

Point sur la situation sanitaires, mesures de confinement mises en place… Retrouvez toutes les mesures mises en place par les différents versants de la Grande Région sur les liens ci-dessous :

Pour les travailleurs frontaliers, les sites internet LesFrontaliers.lu et Frontaliers Grand Est ont créé des dossiers spéciaux consacrés aux questions juridiques et fiscales qu’impliquent les mesures de confinement et le télétravail :

Grâce aux projets Interreg, la coopération transfrontalière est déjà une réalité pour les professionnels de la Grande Région. Pendant la crise du coronavirus, les hôpitaux luxembourgeois et allemands n’ont pas hésité à prendre en charge des patients français pour soulager les services de réanimation de leurs collègues du Grand Est.

Retrouvez leurs témoignages en vidéos ci-dessous :