Le Guide pratique est destiné à informer et à aider les opérateurs de projets potentiels et les bénéficiaires d’une subvention au titre du Programme de coopération INTERREG V A Grande Région.
Il est conçu de manière à ce que ces opérateurs, en fonction des étapes auxquelles se situe leur projet transfrontalier, retrouvent les informations essentielles pour les aider dans leurs démarches.
Il permet également de mieux comprendre l’ensemble du dispositif relatif à la mise en œuvre du Programme INTERREG Grande Région dans lequel le projet devra s’inscrire.
Le Guide pratique est structuré en différentes parties, dont toutes ne sont pas encore disponibles actuellement.
Documents du Guide pratique :
- INTERREG V A GR_Règles d’éligibilité des dépenses
- INTERREG V A GR_Critères de sélection des projets
- INTERREG V A GR_Logique d’intervention-Indicateurs
- INTERREG V A GR Mesures d’information et de communication
Formulaires-types pour l’élaboration d’une demande de concours :
- Attestation de cofinancement
- Lettre de mission
- Attestation TVA
- Attestations d’engagement
- Attestation de financement sur fonds propres
- De-minimis, Attestation_Aides-d’Etat
Formulaires-types pour la réalisation des projets :