Documents

Vous trouverez sur cette page tous les documents importants relatifs au programme INTERREG V A Grande Région.

Guide pratique

Le Guide pratique est destiné à informer et à aider les opérateurs de projets potentiels et les bénéficiaires d’une subvention au titre du Programme de coopération INTERREG V A Grande Région.

Il est conçu de manière à ce que ces opérateurs, en fonction des étapes auxquelles se situe leur projet transfrontalier, retrouvent les informations essentielles pour les aider dans leurs démarches.

Il permet également de mieux comprendre l’ensemble du dispositif relatif à la mise en œuvre du Programme INTERREG Grande Région dans lequel le projet devra s’inscrire.

Formulaires et modèles

Formulaires-types pour la réalisation des projets

Formulaires-types pour l'élaboration d'une fiche synthétique

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Formulaires-types pour l'élaboration d'une demande de concours

Documents pours les microprojets

Réglements européens

Les Règlements relatifs à la Politique européenne de cohésion 2014-2020 ont été adoptés le 17 décembre 2013.

Ces Règlements définissent les règles de gestion des programmes, les spécificités par fonds et les grands principes d’intervention.

Pour la période de programmation 2014-2020, la Coopération territoriale européenne (INTERREG) fait pour la première fois l’objet d’un Règlement distinct.

Règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs au programmes INTERREG :

Règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux différents Fonds structurels et d’investissement européens
Règlement (UE) n° 1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER)
Règlement (UE) n° 1299/2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l’objectif “Coopération territoriale européenne” (CTE)

Actes délégués et actes d’exécution de la Commission :

En date du 4 mars 2014, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant le Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d’éligibilité des dépenses.

Règlement délégué (UE) n° 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Outre ces dispositions, un Règlement d’excécution a été adopté le 28 juillet 2014. Celui-ci contient des précisions relatives à l’application du Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d’information et de communication des projets ainsi que le système d’enregistrement et de stockage des données.

Règlement d’excécution (UE) n° 821/2014 de la Commission portant modalités d’application du Règlement n° 1303/2013

Documents du programme

Programme de coopération Interreg V A Grande Région 2014-2020

Le Programme de coopération décrit la stratégie, les axes prioritaires, objectifs et résultats escomptés du Programme ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre pour la période de programmation 2014-2020.

Vous pouvez consulter le Programme de coopération INTERREG V A Grande Région sous le lien suivant :

Programme de coopération INTERREG V A France-Belgique-Allemagne-Luxembourg “Grande Région/Großregion 2014-2020”

Présentation sur les modalités administratives accompagnant la mise en oeuvre de projet

Les séminaires de lancement pour les bénéficiaires chefs de file des projets nouvellement approuvés présentent les principales structures et procédures administratives du programme.

Télécharger la présentation du dernier séminaire de lancement avec les commentaires (09.11.2020)

Evaluation du programme 2014-2020

Evaluations de mise en œuvre du programme :

Les évaluations de mise en œuvre portent sur le bon déroulement d’un programme. Elles analysent la gestion du programme et la mise en œuvre de la stratégie du programme.

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant sur les liens suivants :

Evaluations d’impact :

Les évaluations d’impact étudient si les objectifs de chaque axe prioritaire du programme ont été atteints. Tous les objectifs spécifiques de ces axes doivent être couverts par les évaluations d’impact (article 56.3 du règlement (UE) n° 1303/2013).