DOCUMENTS

Vous trouverez sur cette page tous les documents importants relatifs au programme INTERREG V A Grande Région.

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Guide pratique

 

Le Guide pratique est destiné à informer et à aider les opérateurs de projets potentiels et les bénéficiaires d'une subvention au titre du Programme de coopération INTERREG V A Grande Région.

Il est conçu de manière à ce que ces opérateurs, en fonction des étapes auxquelles se situe leur projet transfrontalier, retrouvent les informations essentielles pour les aider dans leurs démarches.

Il permet également de mieux comprendre l’ensemble du dispositif relatif à la mise en œuvre du Programme INTERREG Grande Région dans lequel le projet devra s'inscrire.

Le Guide pratique est structuré en différentes parties, dont toutes ne sont pas encore disponibles actuellement.

 

Guide pratique :

 

 

Différents chapitres du Guide pratique :

Formulaires-types pour l'élaboration d'une demande de concours :

Formulaires-types pour la réalisation des projets

 

 

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Documents récents

 

 

3e appel à projets (appel à projets thématique)

 

 

 

 

 

 

 

Documents de demande FEDER :

Ces documents de travail s’adressent aux partenaires pour le montage d’une demande de concours FEDER dans le système Synergie-CTE.

Veuillez noter qu’il s’agit ici de documents préparatoires. Les données de la demande finale sont à saisir directement dans le système sur https://synergie-cte.asp-public.fr au plus tard jusqu’au 23 mars 2018, 12h00.

Information importante : le dépôt de dossiers par courriel ne sera pas accepté et aura pour conséquence l’irrecevabilité du projet.

 

 

Pour toute question relative au contenu de la demande / du projet, veuillez contacter les points de contact de votre région ou le Secrétariat Conjoint sous: info@interreg-gr.lu.

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Règlements

Les Règlements relatifs à la Politique européenne de cohésion 2014-2020 ont été adoptés le 17 décembre 2013.

Ces Règlements définissent les règles de gestion des programmes, les spécificités par fonds et les grands principes d'intervention.

Pour la période de programmation 2014-2020, la Coopération territoriale européenne (INTERREG) fait pour la première fois l'objet d'un Règlement distinct.

Règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs au programmes INTERREG :
Actes délégués et actes d'exécution de la Commission :

En date du 4 mars 2014, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant le Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'éligibilité des dépenses.

  • Règlement délégué (UE) n° 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Outre ces dispositions, un Règlement d'excécution a été adopté le 28 juillet 2014. Celui-ci contient des précisions relatives à l'application du Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication des projets ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.