Conformément aux règlements européens (article 6 paragraphe 4 de la Directive 42/2001/CE), les acteurs de la Grande Région sont invités à exprimer leur avis sur l’impact environnemental du futur programme Interreg VI Grande Région (2021-2027).
Documents
Pour répondre à la consultation, l’Autorité de gestion du Programme met à la disposition du public les documents suivants :
- Projet de programme de coopération 2021-2027
- Rapport environnemental Grande Région 2021-2027
- Rapport d’évaluation environnementale
- Résumé non-technique du rapport environnemental
- Avis de consultation publique de l’évaluation stratégique environnemental et du projet de Programme de coopération INTERREG VI Grande Région 2021-2027
Prises de position sur l’évaluation environnementale des différents versants
- Position de la Sarre (DE)
- Position de la Wallonie (FR)
- Position de la Rhénanie-Palatinat (DE)
- Position de la Région Grand-Est (FR)
- Position du Luxembourg (LU)
Résultat de l’évaluation environnementale stratégique Interreg Grande Région 2021-2027
- Le rapport environnemental Grande Région 2021-2027
- Synthèse non-technique du rapport environnemental
- Déclaration finale programme Interreg GR 2021-2027
Durée de la consultation
La période de consultation – régie par les dispositions nationales et régions – et les dates de lancement et de clôture de la consultation sont reportées dans le tableau suivant :
| Pays/région | Délais de consultation | Date de lancement et de clôture de la consultation |
| Luxembourg | 45 jours à partir de la date de publication de l’avis à consultation | 1 décembre 2021 – 31 Janvier 2022 |
| Belgique | 45 jours à partir de la date de publication de l’avis à consultation | 1 décembre 2021 – 31 Janvier 2022 |
| France | 30 jours à partir de la date de publication de l’avis à consultation | 3 janvier 2022 – 1er février 2022 |
| Allemagne | 60 jours (deux mois) à partir de la date de publication de l’avis à consultation | 1 décembre 2021 – 31 Janvier 2022 |
A noter que la consultation ouverte le 1 décembre 2021 concerne seulement les territoires du Luxembourg, Belgique et l’Allemagne. La consultation côté français sera ouverte à partir du mois de janvier 2022.