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Signataire de la déclaration de créance - Version imprimable

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Signataire de la déclaration de créance - fcolbach - 07-24-2019

Bonjour,

J'aurais une question concernant la signature des déclarations de créance: Qui peut la signer, c.-à-d. qu'est-ce qu'on par 'représentant légal'? Notre directeur dispose d'une délégation pour la gestion journalière. Est-ce que ça suffit pour signer une déclaration de créance?

Merci,
François


RE: Signataire de la déclaration de créance - Admin - 07-25-2019

Bonjour

Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à cette question comme équipe Synergie. Vous devez poser cette question à votre CPN ou aux chargés de mission Gestion financière du programme.



Merci de votre compréhension.