INTERREG V A  Grande Région Forum
Déclaration de créances nulle - Version imprimable

+- INTERREG V A Grande Région Forum (http://www.interreg-gr.eu/forum)
+-- Forum : INTERREG VA GR (http://www.interreg-gr.eu/forum/forumdisplay.php?fid=1)
+--- Forum : Allgemeine Fragen | Questions générales (http://www.interreg-gr.eu/forum/forumdisplay.php?fid=6)
+--- Sujet : Déclaration de créances nulle (/showthread.php?tid=177)



Déclaration de créances nulle - Francoise.Berta - 07-03-2019

Bonjour,

Comment procéder pour introduire une déclaration de créances nulle (aucune dépense au cours de la période concernée) ?
 
Merci d’avance.
 
Cordialement,

Françoise


RE: Déclaration de créances nulle - Admin - 07-04-2019

Bonjour,


Vous devez contacter votre CPN pour lui dire que vous avez eu aucune dépense dans cette période. Synergie-CTE vous ne laisse pas créer des DC sans dépenses.

Je vous remercie pour votre compréhension
 

Meilleures salutations,

Christophe Heck