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Frais d’infrastructures | Déclaration de créances - Version imprimable

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Frais d’infrastructures | Déclaration de créances - Admin - 02-16-2018

Pour les projets avec frais d’infrastructure, ils ne doivent faire qu’une DC (déclaration de créance) avec tous les frais (infrastructures et « normaux »), mais il y a deux rapports de contrôle (un pour les frais d’infrastructures et un pour les frais « normaux ») ; il y a aussi deux DCC (déclarations de créance consolidées : une pour frais d’infrastructures et 1 pour frais « normaux »), et deux certificats AG