INTERREG V A Grande Région Forum

Version complète : Information importante pour les projets ayant des frais d'infrastructure
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Chers partenaires de projet,
 
nous avons constaté un disfonctionnement dans Synergie-CTE qui impacte le calcul du FEDER au niveau des frais d’infrastructures. Cette anomalie résulte soit d’un mauvais calcul de FEDER pour les frais d’infrastructures soit de formules de calcul manquantes dans certains chapitres des documents du circuit financier. Le Secrétariat Conjoint et le prestataire sont en train de travailler sur l’analyse de l’impact global et ont déjà identifié une première approche pour une correction rapide du problème.
 
Jusqu’à ce que le problème soit complètement résolu, nous devons néanmoins vous demander de ne pas introduire de déclaration de créance dans Synergie-CTE et d’attendre la mise en place de la version corrective par le prestataire. Le Secrétariat Conjoint vous enverra un mail d’information une fois le problème résolu. En raison de la méthode de calcul du taux FEDER que le système applique, il n’est pas non plus possible d’introduire une déclaration de créance qui reprend les frais hors frais d’infrastructure. Par contre, la possibilité de continuer la saisie des dépenses et des pièces justificatives pour l’ensemble des catégories de dépenses n’est pas impactée par ce dysfonctionnement.
 
Nous vous remercions d’avance pour votre compréhension et nous vous prions d’excuser ces désagréments.
Nous restons à votre disposition en cas de questions.